CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le service photothèque est une plateforme web et mobile, accessible à l’adresse suivante : mediatheque.myprovence.fr et l’ensemble des pages attachées (la « Plateforme ») exploitée par Provence Tourisme, association Loi 1901 situé au 13 rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
La Plateforme permet d’accéder à différentes « Ressources » (ou « Contenus ») centralisées et gérées au sein d’une interface unique.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les « Utilisateurs ». Les Utilisateurs sont définis comme l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant accès à la Plateforme.
En cas de non-respect des présentes Conditions, Provence Tourisme se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et assurer l'exécution du présent Contrat.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il sera personnellement lié par le présent Contrat, au même titre que les personnes pour le compte desquelles il agit.

Article 1 – Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques ou morales titulaires d’un accès à la Plateforme. Cet accès est accordé par Provence Tourisme par la création d’un compte.

La création d’un compte est un préalable obligatoire à l’accès à la Plateforme. La création du compte suppose, une fois l’accès accordé par Provence Tourisme, de compléter un formulaire prévu à cet effet. Les informations demandées, notamment l’adresse mail, devront être exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières afin de préserver leur exactitude.

Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, en informer Provence Tourisme.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Article 2 – Utilisation de la Plateforme

2.1 Droit d’accès à la Plateforme
Provence Tourisme, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs de la plateforme, à titre strictement personnel, un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Provence Tourisme se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès de la Plateforme à certains Utilisateurs.

2.2 Obligations des Utilisateurs
Il est strictement interdit aux Utilisateurs :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout Contenu ou toutes Ressources (tel que ces termes synonymes sont définis à l’article 3) ;
- de vendre, échanger ou monnayer tout Contenu ;
- d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système, d’un réseau, de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation préalable expresse de Provence Tourisme ;
- de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Provence Tourisme ;
- de perturber ou de troubler, directement ou indirectement, les services de la Plateforme, ou d’imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme ;
- de tenter d’introduire des virus informatiques sur la Plateforme ;
- de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques depuis/via la Plateforme.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau sont passibles de poursuites civiles et pénales.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions.

Article 3 - Utilisation du Contenu (ou Ressources) de la Plateforme

Le « Contenu » ou les « Ressources » de la Plateforme se définissent par l’ensemble des photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) contenues dans la Photothèque.

Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) contenues dans la Photothèque sont la propriété de Provence Tourisme, ou font l’objet d'une autorisation d’exploitation accordée à Provence Tourisme.

Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) contenus dans la Photothèque sont protégés par le droit d’auteur et le droit à l’image (droit à l’image des biens et des personnes).

Le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Compte tenu de ce qui précède, Provence Tourisme accorde à l’Utilisateur une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les Ressources sélectionnées.

Ces Ressources sont utilisables uniquement :
- pour l’illustration des supports touristiques traitant de la destination Bouches-du-Rhône, dont l’accès est gratuit, du type : dépliant, brochure, site web, …
- par la presse, les offices de tourisme, les tour-opérateurs, agents de voyages, associations sportives et culturelles, scolaires et institutions.

L’Utilisateur devra retranscrire sur chaque Contenu les mentions de la fiche informative attachées à chaque Ressource et, le cas échéant, les mentions complémentaires prévues par Provence Tourisme. L’Utilisateur s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du Contenu ou des Ressources adressées par Provence Tourisme.

Aucune ressource ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit de Provence Tourisme. Les recadrages nécessaires à la mise en page ne devront pas dénaturer la ressource et devront respecter les présentes Conditions.

Dans l'hypothèse où Provence Tourisme accorderait à l’Utilisateur la possibilité d’adapter une ou plusieurs Ressources, il est rappelé que les droits issus de l’œuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la loi.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer la ou les Ressources et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Ressources dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à Provence Tourisme, aux auteurs et/ou aux personnes représentées sur les photographies.

L’Utilisateur s’engage, dans le mois calendaire qui suit la publication de la Ressource, à adresser Provence Tourisme, un justificatif de parution.

Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Ressources, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà du délai et du périmètre des droits d’exploitation consentie par Provence Tourisme.

Article 4 – Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel dont dispose Provence Tourisme sont recueillies légalement et loyalement.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Provence Tourisme à les traiter conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données : dpo@myprovence.fr.

Article 5 L’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi ou de la réception des données à la (de la) Plateforme et ne pourra reprocher à Provence Tourisme sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises.
Provence Tourisme ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de la Plateforme. Plus précisément, la responsabilité de Provence Tourisme ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Article 6- Convention de preuve
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Provence Tourisme et l’Utilisateur.
Ainsi, Provence Tourisme pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir.

Article 7- Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

Article 8 – Règlement des différends
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à la Plateforme.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions judiciaires, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Marseille auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.